La LPMED, de 1877 à 2006

Le Parlement fédéral vient d’adopter une nouvelle loi sur la formation pré-, post-graduée et continue des médecins.

Jusqu’ici, on se basait sur une loi datant du XIXe siècle, amendée, en fonction des nouveaux besoins, d’une multitude d’ordonnances.

Cette loi de 1877 avait pour but d’instaurer des examens fédéraux dont la réussite garantit la qualité professionnelle des médecins, et d’assurer aux titulaires de ce diplôme fédéral la libre pratique de la médecine dans tous les cantons suisses. En termes de contenu de la formation, elle se contentait de définir la matière des examens, et non les approches pédagogiques. Mais vu l’évolution fulgurante de la médecine et de ses méthodes d’apprentissage au cours des 130 dernières années, cette loi était, depuis longtemps, obsolète.

Aujourd’hui, l’enseignement de la médecine repose sur l’interactivité et la résolution de problèmes, et vise l’atteinte d’objectifs de formation définis selon des priorités de la santé publique. C’est donc tout naturellement que s’impose la nécessité d’une nouvelle loi.

Le tour de force des législateurs, qui n’a pas d’équivalent au niveau mondial, est d’avoir réussi à définir les objectifs des formations pré- et post-graduées des différentes professions médicales tout en offrant aux facultés à la fois une large autonomie et une grande responsabilité par rapport au système de santé. C’est ainsi que, dans un esprit de « concurrence constructive » aux niveaux national et international, ils encouragent chaque faculté de médecine à définir en toute liberté ses propres matières et surtout ses propres méthodes d’enseignement, pour autant que les objectifs de formation soient atteints.

Mais quels sont ces objectifs ?

Le personnel médical doit être capable de promouvoir la santé, de prévenir les maladies, de les détecter précocement et, dans la mesure du possible, de guérir et de diminuer la souffrance des patients. Les médecins doivent aussi être en mesure de dispenser des soins selon des critères stricts de qualité, de prendre des décisions conformes à la déontologie de la profession et de tenir compte des facteurs économiques dans leur activité professionnelle. Ils doivent aussi faire preuve de compétences sociales, être aptes à gérer leur entreprise et à collaborer avec les autres professionnels de la santé. Au-delà de ce bagage indispensable, la loi prévoit l’acquisition de compétences spécifiques à chacune des professions médicales (médecine humaine, dentaire, vétérinaire, etc.), aux niveaux de formation pré- et post-graduées.

L’identification de ces objectifs de formation est le fruit du travail des comités d’experts réunis à la demande de la commission fédérale en charge d’élaborer la loi. Leur mandat était notamment d’imaginer le futur de la profession, en répondant à toute une série de questions telles que : « Quelles seront, demain, les tâches du médecin praticien ? » ; « Quelles seront les fonctions du système hospitalier, et comment sera-t-il organisé ? » ; « Quelles seront les attentes, les angoisses, les préoccupations des patients ? » ; « Quels axes de développement connaîtra le système de santé ? » ; « Quelles considérations éthiques les médecins devrontils avoir à l’égard de leurs patients, tout en veillant à la dimension économique de leur pratique ? ».

La seule définition d’une matière d’examen ne suffisait clairement plus. C’est pourquoi il fallait qu’une nouvelle loi confie, de manière explicite, aux institutions responsables de la formation des médecins, l’organisation optimale des contenus et des approches pédagogiques afin que les objectifs de formation soient atteints. Et cette garantie- là est obtenue par le biais d’un système d’accréditation périodique des facultés.

En résumé, la loi de 2006 confie aux facultés de médecine la responsabilité de la mise en place d’une formation de qualité, tandis que la Confédération s’assure, par un examen final fédéral, que chaque candidat possède les compétences indispensables à la pratique de la médecine, qu’il pourra alors exercer sur l’ensemble du territoire suisse.